Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Économie d’énergie
France
Contact : contact@aides-droits-renove.fr

2. Hébergement

Site hébergé par Netlify, Inc. — 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, visuels, mises en page) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

4. Finalité des données & base légale

Les informations collectées via le formulaire servent uniquement à étudier les projets de rénovation énergétique et à recontacter les personnes intéressées pour leur fournir un devis et des renseignements. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles (art. 6-1-b RGPD) et l’intérêt légitime (art. 6-1-f) à répondre aux demandes entrantes.

5. Données collectées

• Identité et contact : nom, email, téléphone, ville.
• Détails du projet : solution souhaitée, message libre.
• Données techniques minimales (anti-spam honeypot, logs techniques de l’hébergeur si nécessaires à la sécurité).

6. Durée de conservation

Les demandes sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

7. Destinataires et sous-traitants

Accès réservé à l’éditeur du site et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur). Les données ne sont jamais revendues.

8. Transferts hors Union européenne

L’hébergeur Netlify est situé aux États-Unis. Le cas échéant, les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (SCC) et des mesures complémentaires.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits : contact@aides-droits-renove.fr. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

10. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

11. Cookies

Ce site ne dépose pas de cookies publicitaires ni de traçage. Seuls des cookies techniques essentiels à la sécurité et au fonctionnement peuvent être utilisés par l’hébergeur.

12. Lutte contre le spam

Un champ “honeypot” invisible est utilisé dans le formulaire afin de limiter les envois automatisés indésirables.

13. Évolution

Ces mentions peuvent être mises à jour pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques.